Est-il possible de vendre et/ou acheter un véhicule sans contrôle technique ?
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OUI et NON
OUI !
Il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique selon deux cas de figure :
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lorsque votre véhicule a moins de 4 ans d’âge,
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lorsque vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.
Il en existe d’autres qui peuvent être vendus sans contrôle technique. Il s’agit notamment des véhicules dispensés de contrôle technique.
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voitures sans permis,
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voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,
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les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,
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motos à 2 roues et 3 roues, quadricycles à moteur,
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caravanes, remorques d’un poids inférieur ou égal à 750 kg,
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tracteurs routiers dont le PTAC n'excède pas 3,5 Tonnes,
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voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
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voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).
NON !
Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans d’âge et qui n’est pas dispensé de contrôle technique, vous devez impérativement remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique effectué. Cette preuve lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule à son nom.
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