Le contrôle technique moto arrive bientôt, êtes-vous concerné ?

Lundi 11 mars 2024

Le 15 avril 2024, le contrôle technique deviendra obligatoire pour les motos et cyclomoteurs en France. Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la sécurité routière en réduisant le nombre d'accidents causés par des défaillances techniques.

Êtes-vous concerné par cette mesure ? Cet article répond à toutes vos questions et vous guide dans les démarches à suivre pour être en règle.

 

Quels types de véhicules de la catégorie L sont concernés par le contrôle technique ? 

La nouvelle réglementation du contrôle technique moto s'applique à tous les véhicules à deux, trois roues et quadricycles à moteur. Plus précisément, les véhicules immatriculés avant 2017 sont concernés par cette mesure à partir du 15 avril 2024.

Les véhicules qui doivent passer le contrôle technique « moto »

• Motos et scooters, y compris les modèles électriques.
• Les trois roues et tous les types de quads
• Voitures sans permis : voiturettes et quadricycles à moteur légers.
• Les motos de collection produites à partir du 01/01/1960 (tous les 5 ans). 

En résumé, tous les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues de la catégorie L, à l'exception des cas spécifiques mentionnés par la suite, doivent passer le contrôle technique.

Quelles sont les exceptions ? 

Le contrôle technique moto ne concerne pas tous les véhicules : 

• Les véhicules de type "ENDURO" et "TRIAL" (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme.
• Les motos produites avant 1960 et titulaires d’une carte grise« collection » seront dispensées de contrôle technique.

 

Votre véhicule est-il concerné par le CT Moto en 2024 ?

La nouvelle réglementation du contrôle technique moto s'applique à tous les véhicules à deux, trois roues et quadricycles à moteur. Plus précisément, les véhicules immatriculés avant 2017 sont concernés par cette mesure à partir du 15 avril 2024.

Les critères pour savoir si vous êtes concerné

• Votre moto est-elle immatriculée avant 2017 ?
• Quelle est la date de sa première mise en circulation ?

Finalement, si votre moto a été immatriculée avant le 1ᵉʳ janvier 2017, vous devez passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024.

Si vous êtes concernés, nous vous conseillons de prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique agréé le plus tôt possible. 

Prendre rdv près de chez moi.

Vous n'êtes pas sûr, que faire ? 

• Vérifiez la date de mise en circulation sur la carte grise.
• Contactez un centre de contrôle technique agréé.

 

Vous êtes concerné, quand faire votre contrôle technique ? 

Le calendrier d'application de ce nouveau contrôle technique varie en fonction de sa date de  1ère mise en circulation. 

Si votre véhicule est concerné, voici le calendrier à suivre :

Calendrier du contrôle technique pour les véhicules de catégorie L

Âge du véhicule	Date limite du contrôle technique
Première mise en circulation avant 2017 ET Date anniversaire de mise en circulation avant le 15 avril.	Entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Première mise en circulation avant 2017 ET Date anniversaire de mise en circulation à partir du 15 avril.	Avant le 31 décembre 2024.
Véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019.	En 2025.
Véhicules immatriculés en 2020 et 2021.	En 2026.
Véhicules immatriculés après 2022.	5 années (au moins 4,5 ans) après la date de première mise en circulation.

Après le contrôle initial dès 5 ans, les véhicules de la catégorie “L” sont soumis à des contrôles techniques périodiques tous les trois ans.

 

Nos 3 conseils pour le contrôle technique moto

• N'attendez pas le dernier moment pour prendre rendez-vous.
• Préparez les documents nécessaires : carte grise, justificatif attestant du remplacement du compteur kilométrique.
• Assurez-vous que votre véhicule est en bon état de fonctionnement avant le rendez-vous en vérifiant les éléments de sécurité tels que les feux, les freins, les pneus et la direction. Effectuer des réparations mineures avant le contrôle technique peut vous éviter une contre-visite.