Jeudi 3 février 2022
Vous avez décidé d’acheter une nouvelle voiture ? Vous souhaitez passer par un particulier pour une voiture d’occasion ? Bonne idée mais attention toutefois, certains vendeurs peuvent se montrer malhonnêtes. Découvrez nos conseils ci-dessous afin d’éviter l’arnaque.
Si vous souhaitez acquérir un véhicule dont la première mise en circulation date d’il y a plus de quatre ans un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois doit être obligatoirement présenté. Ce document indique tous les défauts et les non-conformités nécessitant une contre-visite du véhicule le cas échéant. Vous pouvez vous appuyer sur ce document pour négocier un prix plus bas s’il y a beaucoup de réparations à prévoir avant une éventuelle contre-visite.
Comme dans tous les milieus, il existe des fraudes au contrôle technique. Elles sont même de plus en plus courantes. Si vous avez le moindre doute sur la conformité du document qui vous est présenté vous pouvez appeler le centre de contrôle technique qui a délivré le procès-verbal et demander à parler au contrôleur qui a effectué le contrôle. Les centres de contrôle technique engagent leur responsabilité lors de la délivrance du procès-verbal attestant de la conformité du véhicule.
Vous avez également le droit de proposer au vendeur de faire un autre contrôle technique dans un centre de votre choix à vos frais pour vous assurer de la véracité du document.
Le jour du rendez-vous avec le vendeur de la voiture, vous pouvez effectuer quelques vérifications simples :
Après avoir effectué ces vérifications, vous êtes en droit de demander un test en conduisant la voiture. Pendant votre tour, pensez à vérifier :
Profitez d’être installé dans la voiture pour contrôler le kilométrage au compteur, il sera important de vérifier sa véracité plus tard.
Le kilométrage est un élément essentiel dans l’élaboration du prix demandé en échange de la concession de la voiture. La fraude au compteur kilométrique est une des fraudes les plus répandues dans les ventes de voiture d’occasion. On estime que cela concerne entre 5 et 12% des véhicules d'occasion selon le dernier rapport de l’Automobile Club Association (ACA) datant de 2016.
Une fois que vous avez relevé le compteur vous pouvez le comparer avec le dernier enregistrement dans le carnet d’entretien et sur le procès-verbal du contrôle technique. Est-ce que l’évolution du kilométrage vous semble cohérente ?
Si vous avez un doute, vous trouverez sur une portière un autocollant indiquant quand la voiture a reçu sa dernière vidange, le kilométrage au moment du remplacement est souvent indiqué.
Enfin, vous pouvez désormais vérifier l’historique de la voiture sur l’Histovec : un site de l’administration française répertoriant l’historique de chaque véhicule mis en circulation en libre accès pour les acquéreurs ou les vendeurs de véhicules.
Si malgré tous, vous n'arrivez pas à échapper à l'arnaque, il existe des recours. Si vous ne réussissez pas à trouver un arrangement à l’amiable avec le vendeur, vous pourrez toujours contacter le service des fraudes ou le service des consommateurs.
Attention : un faux kilométrage n'est pas un vice caché, mais constitue un manquement à l'obligation de délivrance conforme. Vous pourrez exiger des dommages et intérêts.
Si vous mettez du temps à vous en rendre compte, vous avez jusqu’à cinq ans pour porter plainte pour délit de tromperie. Ce délit sanctionne le fait pour toute personne professionnelle ou non, attachée ou non à un contrat, de tromper son cocontractant sur les qualités de la chose objet du contrat et notamment sur son aptitude à l'emploi.
Nous espérons que nos conseils vous aideront à acquérir votre nouveau bien en toute sécurité. En cas de doute, nous vous invitons à contacter un centre de contrôle technique ou un contrôleur professionnel.
Sur moncontrôletechnique.fr vous trouverez forcément un centre près de chez vous. Pour en savoir plus, nous vous conseillons notre article « Vente d'un véhicule d'occasion et contrôle technique : ce qu'il faut savoir ».
Bon achat !
N'hésitez pas à partager l'article !