Faut-il aussi accorder aux véhicules diesel récents la vignette Crit’Air 1 ?

Depuis les années 90, le parc auto du diesel a toujours été croissant, et d’après l’Insee, on observe, pour la première fois, un léger recul de 0,2 % entre 2016 et 2017. La tendance se confirme quant à l’immatriculation des véhicules neufs. Ainsi, malgré une progression du marché de l’automobile l’an dernier, les commandes des voitures roulant au Diesel sont passées à 40 % contre 73 % en 2012.  

La lutte contre le réchauffement climatique, la pollution, pousse les fabricants à produire des véhicules diesel nouvelles générations « moins polluants ». Si bien que, Bercy souhaite que ces derniers soient éligibles à la vignette Crit’Air 1.

• Que signifie vignette Crit’Air 1 ?

La vignette Crit’Air est aussi connue sous le nom de Certificat Qualité de l’Air. C’est une pastille ronde de différentes couleurs qui se colle sur le pare-brise avant d’une voiture. Chaque couleur de cet autocollant correspond à un degré de pollution : cela va du vert au noir en passant par du violet, jaune, orange et marron. Ces couleurs sont corrélées à une classification des véhicules en application des Art L. 318-1 et R. 318-2 du Code de la Route.

Ladite classification va du Crit’Air tout court au Crit’Air 5, voire au non classé ; cela correspond respectivement aux automobiles les moins polluantes aux plus polluantes.

Aujourd’hui, seuls les véhicules gaz, hybrides rechargeables et essences peuvent bénéficier d’une pastille Crit’Air 1. Au demeurant, elle ne peut être attribuée qu’aux voitures essences dont la 1^ère immatriculation est datée à partir du 1^er janvier 2011, c’est-à-dire des Euro 5 et 6.

Les diesels Euro 5 et 6 bénéficient au mieux du Crit’Air 2, car ils rejettent dans l’air des particules fines et du dioxyde d’azote. C’est pourquoi à ce jour, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie s’oppose à l’idée que, la vignette Crit’Air 1 soit posée sur des véhicules diesel récents.

• Quelles obligations et sanctions prévoit la loi ?

Ici, qu’il s’agisse des 2-roues, 3-roues, quadricycles, véhicules particuliers, poids lourds, autocars, etc., tous les véhicules sont concernés.

Tout propriétaire d’une auto possédant une étiquette de Certificat Qualité de l’Air a le devoir de l’afficher afin qu’elle soit visible et facilement identifiable. Lorsqu’une collectivité locale définit une zone comme étant une zone à circulation restreinte (ou ZCR), pour y circuler, la vignette est obligatoire. En cas de pic de pollution, elle légitime votre présence dans les rues lorsqu’un préfet décide de modérer la circulation en mettant sur pied une circulation différenciée.

Si vous vous rendez dans une ZCR, dans une zone en circulation différenciée, avec une voiture sans autorisation ou sans vignette Crit’Air autorisée dans ladite zone, vous risquez une amende de 68 €. Cette infraction peut également conduire à une immobilisation de votre véhicule, voire à une mise en fourrière. Notons cependant que l’absence de la vignette lors d’un contrôle technique périodique n’est sujette à aucune défaillance quelconque conformément à la réglementation en vigueur.

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Sources : www.service-public.fr ; www.leblogauto.com ;