Assurance auto et moto et carte verte : ce qui a changé au 1er avril 2024

Le 1er avril 2024 a marqué une transition importante dans le domaine de l'assurance automobile et moto en France. Désormais, l'attestation d'assurance et le certificat détachable, également connus sous le nom de carte verte, sont dématérialisés.

Cette mesure vise à simplifier les procédures administratives et à renforcer la lutte contre la fraude. Cet article explore les implications de ce changement et ses répercussions sur les conducteurs et les professionnels de l'assurance.

Fin de l'attestation d'assurance papier

La fin de l'attestation d'assurance papier signifie que l'attestation d'assurance papier, ou carte verte, ainsi que le certificat détachable, ne sont plus envoyés lors d'un renouvellement de contrat ou la signature d'un nouveau. 

Les conducteurs ne sont plus tenus d'afficher la vignette verte sur leur pare-brise, et l'amende de 35 euros pour non-présentation est abolie.

Maintien de l'obligation d'assurance

Malgré la disparition de la carte verte papier, l'assurance automobile reste obligatoire. Le défaut d'assurance peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 500 euros.

Dématérialisation des informations d'assurance

En outre, les assureurs ont désormais 72 heures pour renseigner le Fichier des véhicules assurés (FVA) avec les informations relatives au contrat. 

Les forces de l'ordre peuvent consulter le FVA pour vérifier si un véhicule est assuré. 

De même, les particuliers peuvent vérifier le statut d'assurance de leur véhicule en accédant au site du FVA.

Mémo véhicule assuré

Les assureurs fourniront désormais un « mémo » véhicule assuré regroupant toutes les informations liées au contrat. Ce document peut être sous forme papier ou dématérialisé via une application, mais il est recommandé de pouvoir y accéder facilement en cas de besoin.

Les avantages de la dématérialisation de la carte verte

Impacts environnementaux et économique

La dématérialisation de la carte verte permet des économies de papier et de frais pour les assureurs, avec une estimation de 60 millions d'euros d'économies annuelles. 

Cette transition contribue également à réduire les émissions de CO2 liées à l'impression et à l'envoi des cartes vertes.

Lutte contre la fraude et automatisation

Les professionnels de l'assurance estiment que la transition vers le FVA et le Mémo véhicule assuré contribuera à limiter la fraude. La possibilité d'automatiser le contrôle de l'assurance à l'avenir est envisagée, ce qui pourrait renforcer l'application des obligations d'assurance.

Un temps d’adaptation pour les professionnels

Les garagistes et autres professionnels soulignent la nécessité d'un temps d'adaptation à la disparition des versions papier de la carte verte.

L'importance du Mémo véhicule assuré est soulignée pour disposer de toutes les informations nécessaires.